Conditions générales d'utilisation du site AluBatiService

Le site AluBatiService, accessible à l'adresse suivante : alubatiservice.fr (ci-après "le Site") est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Conditions générales d'utilisation" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site AluBatiService dont la page d'accueil se trouve l'adresse suivante: alubatiservice.fr


Article 1. Informations légales et définitions


1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site AluBatiService est édité par :

Société De Métallerie Industrielle SAS, ayant son siège social à l'adresse suivante : Rue des Grands Prés - ZAE Les Pointes - 60230 Chambly - France, et immatriculée au RCS Compiègne B 401 895 578.

Numéro de téléphone : +33 9 62 18 41 05 / Adresse e-mail : contact@alubatiservice.fr

Ci-après "l'Éditeur"


Le Directeur de publication est Yves Grare.

Adresse e-mail de contact : contact@alubatiservice.fr

Ci-après "le Directeur de publication"


Le site AluBatiService est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

Ci-après "l'Hébergeur"


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AluBatiService.

Ci-après les "Utilisateurs"


2. DĂ©finitions

Pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu'il suit :

"Conditions Générales d'utilisation" ou "CGU" : les présentes conditions d'utilisation du site web alubatiservice.fr

"Services" : ensemble des Services fournis par AluBatiService et ses partenaires, accessibles par le biais du Site

"Site" : désigne le site AluBatiServices accessible depuis l'adresse : alubatiservice.fr ou toute autre adresse URL

"Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

"Mon Compte" : espace dont l'accès est réservé à l'Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés


Article 2. Présentation du site AluBatiService

AluBatiService est un marque de Société De Métallerie Industrielle SAS.

Ce site permet l'achat en ligne de matériels fabriqués sur mesure par Société De Métallerie Industrielle SAS.


Article 3. Acceptation et modification des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.


Article 4. Accès, navigation et connexion

1. Accès

L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.


2. Navigation

La connexion et la navigation sur le site AluBatiService valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


Article 5. Services réservés aux Utilisateurs inscrits


1. Inscription

L'accès à certains Services et notamment à tous les services payants, est conditionné par votre inscription.

L'inscription et l'accès aux services du site AluBatiService sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site alubatiservice.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site AluBatiService lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux Services.

Toute communication réalisée par AluBatiService et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services de AluBatiService est admise par personne physique.

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à son "Mon Compte", en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans son "Mon Compte". Les mots de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L'Utilisateur s'engage ainsi Ă  ne pas les communiquer Ă  des tiers.

AluBatiService se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux Services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


2. DĂ©sinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans son "Mon Compte". Toute désinscription du Site prendra effet dans un délai de 5 jours maximum après que l'Utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.


3. Services Payants

Les conditions de vente des services payants sont précisées dans les Conditions Générales de Vente auxquelles l'Utilisateur devra se référer.


Article 6. Limitation de responsabilité

L'Éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'Éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel ;

Par ailleurs, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :


L'Utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données
- de l'utilisation qu'il fait du site AluBatiService ou de ses services
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU


Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels AluBatiService n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, AluBatiService se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l'estime non conforme à sa politique éditoriale.


Article 8. Propriété intellectuelle

La structuration du site AluBatiService mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site AluBatiService par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site AluBatiService.

L'accès au site AluBatiService ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.


Article 9. Collecte de données de l'utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1878268.

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante contact@alubatiservice.fr ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


Article 10. Politique de cookies

Le site AluBatiService a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.


Article 11. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Article 12. Contact

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@alubatiservice.fr

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : contact@alubatiservice.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.


Le site AluBatiService vous souhaite une excellente navigation !


CGU20150922