Mentions légales du site AluBatiService


Le site AluBatiService, accessible à l'adresse suivante : alubatiservice.fr (ci-après " le Site ") est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


Article 1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site AluBatiService est édité par :

ALPHA COLOR, ayant son siège social à l'adresse suivante : 60 Route de Noailles - ZI Angleterre - 60570 Andeville - France, et immatriculée au RCS BEAUVAIS 504 772 328.

Numéro de téléphone : +33 3 65 33 03 26 / Adresse e-mail : contact@alubatiservice.fr

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est Yves Grare.

Adresse e-mail de contact : contact@alubatiservice.fr

ci après " le Directeur de publication "


Le site AluBatiService est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AluBatiService.

ci après les " Utilisateurs "


Article 2. Collecte de données de l'utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1878268.

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante contact@alubatiservice.fr ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


Article 3. Politique de cookies

Le site AluBatiService a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation. En outre, les Utilisateurs sont informés de l'utilisation de "cookies" par le site via le bandeau réglementaire se trouvant en bas de page.


Article 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@alubatiservice.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1.


Le site AluBatiService vous souhaite une excellente navigation !